Corsica-Rentcar dispose d’un site Internet, consultable à l’adresse suivante corsica-rentcar.com, dont l’objet est d’offrir aux clients des réservations de location de véhicules avec pré paiement dans les conditions ci-après exposées.

Le «client» désigne ci-après la personne dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « identification ».

Corsica Rentcar, désigne ci-après la société BASTIA LOCATION AUTOMOBILE, SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 810927012 au Capital de 1000.00€ (Numéro identifiant TVA : en cours) dont le siège social est 8 Rue Francois Villon 75015 PARIS

«Corsica Rentcar» désigne les membres du réseau BASTIA LOCATION AUTOMOBILE et les agences partenaires et/ou les agences Point Loc qui fournissent les services de location de véhicules.



Article 1 : Acceptation des conditions générales
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du site sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales de réservation sur internet et aux conditions générales de location.
Article 2 : Le Tarif de location
2.1. Les tarifs de location sont propres aux réservations faites sur le site internet www.corsica.rentcar.com et sont calculés en fonction des informations données à la date de réservation.
Une modification de la réservation peut changer le tarif de la location.

2.2. Le tarif faisant l’objet d’un paiement anticipé ne peut faire l’objet d’une remise et ne peut se cumuler avec une autre offre promotionnelle

2.3. Les tarifs excluent tous les frais additionnels et options complémentaires qui ne sont pas mentionnés dans la confirmation de réservation. Ces frais et options devront être payés en supplément par le client directement auprès de l’Agence.

2.4 Un supplément jeune conducteur est facturé pour les locataires âgés de 21 à 25 ans au tarif en vigueur (24€ TTC par jour pour un maximum de 10 jours) payable au départ de la location.

Article 3 : Les véhicules de location
La réservation porte sur une catégorie de véhicule, étant précisée que les préférences en matière de marque ou modèle dépendent de la disponibilité en Agence au moment de la location. Le client sélectionne toujours une catégorie et non un véhicule désigné.

Tous les véhicules présentés sur le site internet ont uniquement pour but d’illustrer la catégorie sélectionnée.

Article 4 : Durée de la location
La durée de la location est celle mentionnée dans la confirmation de réservation, étant précisé que la conservation du véhicule au-delà de la durée prévue sera facturée au tarif en vigueur dans l’Agence concernée.
Article 5 : Délais de réservation sur Internet
Les demandes de réservation doivent être faites sur internet au minimum 1 heure pour les véhicules de tourisme et 32 heures pour les véhicules utilitaires avant le départ de la location.
Article 6 : Conditions de location
6.1. Le client doit se présenter à l’agence de départ

En tant que particulier, le client doit présenter :
son permis de conduire réglementaire en cours de validité (excepté pour les véhicules sans permis)
un justificatif de domicile, exemple : quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale
une carte bancaire à son nom et prénom (l’agence se réserve le droit d’accepter ou de refuser le règlement par chèque. Pour ce mode de règlement, un justificatif de revenus pourra vous être demandé en complément). Les cartes de type : Maestro, Electron, Cyrus, Mastercard Maestro, Mosaic, Mastercard Mosaic, Visa electron, e-cartes bleues, les cartes de retrait, les cartes sans reliefs, ne sont pas admises pour la réservation de véhicules. Aucun remboursement ne sera effectué.
Les clients citoyens de l’Union Européenne devront présenter une carte nationale d’identité ou un passeport valide au comptoir comme preuve d’identité. Les citoyens qui ne sont pas membres de l’Union Européenne devront présenter un passeport international en alphabet romain.

En tant que société, le client doit présenter :
le permis de conduire réglementaire et en cours de validité du ou des conducteur(s).
un pouvoir autorisant le conducteur principal à louer le véhicule au nom de l’entreprise s’il n’est pas le représentant légal de la société.
un justificatif d’inscription au Registre du Commerce et au Registre des Métiers au moyen d’un extrait K BIS de moins de trois mois, ou d’un extrait modèle D1 de moins de quatre mois.
un RIB de la société.
un bon de commande signé par le représentant légal de la société et mentionnant son N° RCS.
6.2. Le client devra souscrire un contrat de location avec l’agence locale de départ du véhicule dans les conditions générales de location.

6.3. L’Agence pourra refuser de louer le véhicule :
à toute personne qui n’a pas l’âge minimum requis,
n’étant pas en possession d’un permis de conduire valable et reconnu,
ne pouvant effectuer le dépôt de garantie
plus généralement, ne satisfaisant pas aux conditions générales de location

Article 7 : Modification et annulation de la réservation
Pour modifier votre réservation, vous devez :
annuler la réservation que vous souhaitez modifier, voir conditions ci-dessous
saisir une nouvelle demande
Si votre annulation intervient :
plus de 48h avant votre départ : le montant de votre réservation vous est remboursé, avec une déduction de 35 € TTC de frais de dossier
moins de 48h avant votre départ : le montant de votre réservation ne vous sera pas remboursé
2 mois après votre règlement initial (et avant votre départ) : Cette réservation ne peut pas être annulée en ligne. Pour demander un remboursement, merci d’adresser un email à contact@corsica-rentcar.com en précisant le n° de la réservation concernée. Nous vous confirmerons l’annulation dans les plus brefs délais.
Il n’y a pas lieu à remboursement :
Pour toute location plus courte que la durée prévue dans la réservation
Si le Locataire ne se présente pas pour la prise du véhicule
En cas de retard dans la prise du véhicule
En cas d’annulation faite moins de 48h avant votre départ
Dans le cas où le client est dans l’impossibilité de présenter la carte bancaire ayant servi à effectuer le paiement en ligne
Dans le cas où le client est dans l’impossibilité d’effectuer le dépôt de garantie

Article 8 : Remboursement
Si exceptionnellement l’Agence locale ne peut pas honorer votre réservation, l’Agence s’engage à vous contacter par e-mail ou par téléphone, pour annuler ou convenir avec vous des modifications de la réservation. Si aucune solution de remplacement n’est trouvée, CORSICA-RENTCAR s’engage à vous rembourser immédiatement et intégralement le montant de votre réservation.
Article 9 : Paiement en ligne
Le Client dispose d’un droit de rétractation jusqu’à la date de retrait des Biens indiquée par le client lors de la commande.

Par conséquent :

– Dans le cas où un client souhaite annuler ses achats avant la date de demande de retrait indiquée lors de ses achats, le client pourra prendre contact avec le Service Réservation à l’adresse contact@corsica-rentcar.com pour demander le remboursement du matériel acheté sans frais.

– Dans le cas où le client refuse le matériel remis en agence, l’Agence informera le Service Réservation à l’adresse contact@corsica-rentcar.com pour l’informer de la décision du client et demander le remboursement. Aucun remboursement ne pourra être effectué sans que la demande ne soit faite par l’agence à partir de la date de retrait.

– Dans le cas où le client souhaite annuler sa commande après le retrait en agence, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 10 : Responsabilité
10.1. Il est rappelé que le contrat de location du véhicule est conclu entre l’Agence locale et le client. Corsica-rentcar n’assume aucune obligation ni responsabilité quant à l’exécution du contrat de location du véhicule de l’Agence, exploitée par une société juridiquement indépendante.

Tout dommage ou contestations pouvant survenir à l’occasion de la formation, de l’exécution et de la fin du contrat de location doivent être portés à l’encontre de l’Agence locale concernée.

10.2. Ni Corsica-rentcar ni l’Agence locale n’encourent de responsabilité pour les pertes, dommages, ou retards résultant de la perte ou du vol de la confirmation de réservation adressée par e-mail au client et/ou de l’utilisation frauduleuse de ce document par un tiers.
Article 11 : Modification des conditions générales
Corsica-rent se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d’utilisation des services offerts afin de s’adapter aux évolutions des techniques, de la législation et des services offerts.
Article 12 : Droit de propriété intellectuelle
En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc …) sont la propriété pleine et entière de Corsica-rencar, sauf les éléments (logos notamment) fournis par un partenaire de cette dernière.
Article 14 : Cookie
Le client reconnaît être avisé de l’implantation dans son ordinateur d’un «cookie», lequel permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Le client peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :
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Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 5 (Microsoft) :
Cliquez «outils», «options internet», «sécurité», « personnaliser le niveau de sécurité. Dans la rubrique «cookies» , choisissez «demander» ou «désactiver» pour les deux options proposées.
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Cliquez «options», «préférences du réseau », « protocoles ». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé «avertir avant d’accepter un cookie». Vous serez alors averti (e) lors de l’arrivée d’un «cookie» et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
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